L’importation d’un bateau

L’achat d’un voilier dans un autre pays que la France demande de s’arrêter sur les procédures d’importation quelque temps.

Deux cas : L’achat d’un voilier dans l’union européenne et hors union européenne.


Achat d’un voilier dans un état de l’Union Européenne.

Les voiliers neufs.

Les formalités de francisation et d’immatriculation sont les mêmes que pour un voilier acheté en France. Un voilier est considéré comme neuf lorsqu’il est vendu dans les 3 mois suivant sa première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures. Si ce dernier est d’une longueur supérieure à 6,50m, l’acquéreur devra s’acquitter de la TVA, au taux en vigueur en France ( se renseigner auprès du trésor Public). Un document de régulation de situation fiscale sera demandé à l’acquéreur pour le franciser.

Les voiliers d’occasion.

Ici, les formalités sont sensiblement les mêmes. Il sera demandé, à l’acquéreur, en plus d’un justificatif fiscal, même si aucune TVA n’est du dans le cadre d’un navire d’occasion acheté à un particulier, un certificat de radiation du pavillon étranger, remit, par le vendeur.

Achat d’un voilier hors Union Européenne.

Tous les voiliers.

Chaque nouveau propriétaire d’un voilier acquit en dehors de l’Union Européenne est tenu de dédouaner ce dernier en procédant à des formalités d’importation et en acquittant les droits et taxes d’importation éventuelles. Ces formalités sont effectuées dans un bureau de douane. Le nouveau propriétaire doit présenter son bateau et déposer une déclaration d’importation (modèle DAU). Pour un particulier, les douanes établiront la déclaration selon les indications verbales du propriétaire.

Les douanes ont la possibilité d’effectuer un contrôle de conformité des bateaux de plaisance importés. En effet, les voiliers de plaisance complets, qu’ils soient neufs ou d’occasion, et dont la coque est comprise entre 2.50m et 24m, doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de santé et de protection du consommateur et de l’environnement. Pensez à vérifier, sur votre bateau, la présence du marquage CE, de la plaque constructeur, du numéro d’identification de la coque (CIN, Craft Identification Number) ainsi que la présence des documents obligatoires ( déclaration de conformité, manuel propriétaire, attestation d’examen CE). Tout ceci vous sera demandé lors de la déclaration aux douanes.

Enfin, au moment de l’importation, vous devrez vous acquitter de droits et taxes calculé à partir de la valeur d’achat du bateau ( pour des voiliers neufs ou d’occasion).

Tout voilier construit en Europe ou importé doit être homologué et répondre à des critères pouvant le classé dans une catégorie de conception.

Depuis le début de l’année 2016, il existe 4 catégories de bateaux, et donc de voiliers. Ces catégories de conception vont permettre d’identifier les capacités du voilier à affronter les conditions climatiques notamment de part sa stabilité et sa flottabilité.

Avant leur mise en service, leur importation, les voiliers subissent une évaluation de leur conformité aux dispositions en matière de sécurité et de prévention de la pollution qui leur sont applicables. Cette évaluation donne lieu à l’établissement d’une attestation de conformité qui permettra la mise en marché du bateau. Cette disposition est également applicable à une embarcation modifiée par son propriétaire.

Les différentes catégories.

maree-haute-django-670

– Un voilier de la catégorie de conception A est considéré comme conçu pour faire face à des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et des vagues qui peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres, à l’exclusion toutefois des conditions exceptionnelles, telles que des tempêtes, des tempêtes violentes, des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues scélérates.

– Un voilier de la catégorie de conception B est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 8 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.

– Un navire de la catégorie de conception C est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 6 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris.

– Un navire de la catégorie de conception D est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 4 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles d’une hauteur maximale de 0,5 mètre.

26a_DGITM_Immatriculation-francisation-navires-de-plaisance_4p_DEF_Web